Exclusion de responsabilité et conditions d’utilisation

L’accès à notre site Web et l’utilisation des informations, des offres et du matériel disponibles sont soumis exclusivement aux conditions d’utilisation suivantes, sauf disposition contraire à l’endroit approprié sur notre site Web ou dans les présentes conditions d’utilisation.

La mention de « Vlieseline^® » ci-après fait référence au groupe Freudenberg, en particulier à Freudenberg Performance Materials Apparel GmbH & Co. KG.

Toutes les informations figurant sur notre site Web sont fournies sans aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité, qu’elles proviennent directement de nous ou de tiers (voir à ce sujet le point 4 ci-dessous).

Les documents disponibles en téléchargement sur ce site Web sont également soumis aux conditions spécifiques suivantes :

Toute personne est autorisée à consulter, copier, imprimer et distribuer ces documents, à condition que ce soit uniquement à des fins d’information non commerciale. Toute utilisation commerciale des documents, copies, impressions ou autres reproductions est interdite. Toute copie ou impression d’un document ou d’une partie de document doit comporter une mention de copyright claire et suffisante indiquant le nom du titulaire des droits et l’URL/l’adresse Internet correcte comme source. Vlieseline^® se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment et sans avoir à le motiver. Dans ce cas, toute utilisation doit cesser immédiatement dès réception de la révocation écrite.

L’utilisation de l’espace revendeur de notre site Web est également soumise aux conditions mentionnées au point 4.

Le contenu du présent site Web ainsi que les documents proposés au téléchargement sont protégés par des droits d’auteur. Toutes les utilisations et/ou exploitations sont interdites sans l’accord écrit préalable de Vlieseline^®, sauf dispositions contraires des présentes conditions d’utilisation ou des indications correspondantes sur notre site Web. Ceci s’applique en particulier à toute forme de traitement, d’adaptation, de traduction, de copie, d’impression, de stockage permanent ou de toute autre forme de reproduction.

Vlieseline^® s’efforce de respecter les droits d’auteur en vigueur pour toutes les informations et tous les documents mis à disposition. Cependant en cas de violation du droit d’auteur, Vlieseline^® prendra, après notification écrite, toutes les mesures nécessaires pour éviter une nouvelle violation dudit droit.

Toutes les marques et tous les signes distinctifs mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de chaque propriétaire enregistré. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas protégée par les droits d’un tiers.

L’utilisation non autorisée ou abusive, notamment des marques Vlieseline^®, Vilene et Fliselina, est interdite.

Vlieseline^® ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies sur le présent site Web. Cela s’applique également aux contenus et aux données de tiers (voir point 4).

Vlieseline^® n’est pas responsable des dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées et mises à disposition. Cela s’applique également aux contenus et aux données de tiers (voir point 4). Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects et les pertes de bénéfices.

En outre, le présent site Web contient des hyperliens vers des sites Web d’autres fournisseurs. Vlieseline^® n’a aucune influence sur la conception actuelle et future de ces pages liées. Le lien lui-même ne constitue pas non plus une approbation du contenu de ces pages de tiers ou une approbation de leur contenu. Vlieseline^® décline donc toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à l’exactitude ou à la précision des pages liées, de leurs offres, liens ou annonces publicitaires.

Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de dol ou de négligence grave et dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les informations disponibles sur le site Web, y compris les documents en téléchargement, sont révisées, modifiées ou complétées de temps à autre. Les versions modifiées ou complétées sont disponibles dans les nouvelles éditions des conditions d’utilisation et des documents. Vlieseline^® peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux informations et documents proposés.

Sur le présent site Web, il est possible de s’enregistrer en tant que revendeur de produits Vlieseline^® sur le portail dédié. Le commerçant a ainsi la possibilité de se présenter dans le cadre de la recherche de commerçants proposée sur le site Web à tous les utilisateurs du site et d’indiquer les produits Vlieseline qu’il propose et distribue ainsi que l’adresse et les heures d’ouverture de ses locaux. Il est interdit de lister des marchandises autres que les produits Vlieseline^®.

La procédure d’inscription permet de créer un compte utilisateur. L’approbation et l’activation du compte revendeur sont automatisées après que le numéro de client a été demandé dans le cadre de l’enregistrement. Sans indication du numéro de client, l’enregistrement et donc l’activation ne sont pas possibles. Il n’existe cependant aucun droit d’activation par Vlieseline^®. Il convient en outre de noter que l’enregistrement n’est ouvert qu’aux commerçants disposant d’un numéro de client et agissant en tant que revendeurs de marchandises Vlieseline^® ou en tant que commerçants effectifs. Lors de l’enregistrement, le commerçant s’engage à fournir des informations véridiques. Il est lui-même responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de toutes les activités effectuées sous les données d’utilisateur ainsi que des informations qu’il met à disposition. Si le commerçant apprend qu’un tiers utilise abusivement les données d’utilisateur, il est tenu d’en informer immédiatement Vlieseline^®.

Vlieseline^® est en droit de révoquer à tout moment l’autorisation d’accès en bloquant les données d’accès, sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les raisons, notamment lorsque le commerçant

• a fourni de fausses informations pour l’enregistrement
• a enfreint les présentes conditions ou son devoir de diligence dans l’utilisation des données d’accès, ou
• a enfreint la législation applicable en accédant au site Web ou en l’utilisant.

Sur demande du commerçant, les données transmises et le compte d’utilisateur sont immédiatement supprimés par Vlieseline^®.

Il incombe en outre au seul commerçant de tenir à jour les données de son compte d’utilisateur.

Toutes les illustrations (toutes les images et les documents PDF disponibles) dans l’espace revendeur sont la propriété de Vlieseline^®. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins directement liées à la distribution et à la commercialisation des produits Vlieseline^®. Il s’agit notamment de présentations de produits sur des sites Web et des boutiques en ligne ou dans le catalogue de produits du commerçant enregistré. Vlieseline^® peut révoquer à tout moment l’octroi de ces droits d’utilisation sans avoir à se justifier.

Les présentes conditions d’utilisation et cette exclusion de responsabilité doivent être considérées comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. La non-adéquation totale ou partielle des parties ou certaines formulations de ce texte à la situation juridique en vigueur est sans effet sur la validité des autres parties des conditions d’utilisation.